Droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à justifier de motifs. Cependant, si le sceau est brisé, le droit de rétractation est annulé.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vos soins, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des biens.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de révoquer ce contrat par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type ci-joint, qui n'est cependant pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et soumettre électroniquement le formulaire de rétractation type ou une autre déclaration claire sur notre site web. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons immédiatement (par exemple par e-mail) une confirmation de la réception d'une telle rétractation.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification d'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous révoquez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison différent de la livraison standard la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où nous avons reçu votre notification de révocation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord explicite contraire avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés en raison de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez prouvé que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première de ces deux éventualités.
Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises sans délai et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après le jour où vous nous informez de la rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les frais directs de retour des marchandises. Vous n'êtes responsable d'une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :
- Contrats de livraison de biens scellés, qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si leur sceau a été retiré après la livraison.